Prise en compte des dépenses de recherche qui se rattachent à l'ensemble des activités exonérées et imposables.

Les entreprises exonérées d'IS sont bénéficiaires du CIR.

Cette décision infirme la doctrine administrative qui précisait que les sociétés implantées dans les zones d'entreprises (CGI, art. 208 quinquies) ne pouvaient bénéficier du CIR à l'exception des opérations de recherche se rapportant au secteur taxable.

L'article 87 I C 1° de la Loi n° 2003-1311 du 30 déc. 2003 ouvre le CIR aux entreprises exonérées d'impôt sur les sociétés (CGI, art. 44 sexies, A ; art. 44 octies et art. 44 decies).