Le Président-Directeur Général de la société, le Responsable d'atelier et le Responsable technique qui ont participé directement à des opérations de recherche effectuées dans l'entreprise, et qui, sont à l'origine du dépôt de brevets, doivent être regardés comme des salariés assimilables à des ingénieurs dont les dépenses de personnel sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.