Le Président-Directeur Général de la société, le Responsable d'atelier et le Responsable technique qui ont participé directement à des opérations de recherche effectuées dans [...]

Une société commerciale ayant une activité agricole peut être bénéficiaire du CIR. [...]

Prise en compte des dépenses de recherche qui se rattachent à l'ensemble des activités exonérées et imposables. [...]

N'ont pas le caractère d'opérations de développement expérimental les opérations qui n'ont pas pour but la production de nouveaux systèmes ou leur amélioration [...]

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 8 et 244 quater B du CGI que la quote-part de bénéfices sociaux versés à l'associé d'une société de personnes n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux n'a pas le caractère d'une dépense de l'entreprise et ne peut donc ouvrir droit au CIR à raison des dépenses de recherche, quelles que soient les modalités des "rémunérations" que l'intéressé a décidé de se verser à lui-même. Ne peuvent ainsi ouvrir droit à ce crédit les "rémunérations" que le gérant et associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a perçues grâce aux travaux de recherche qu'il menait personnellement.