Le remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche, proposé dans le cadre du Plan de relance de l’économie, intervient à point nommé pour les entreprises en mal de trésorerie. Si l’impact total des demandes attenantes au Crédit d’Impôt Recherche est évalué sur 2009 à 3,8 milliards d’euros, les entreprises ont réclamé, depuis le début de l’année, le remboursement de 1,1 milliard à ce titre sur les 4,55 milliards recensés.

Par Emmanuel GLASER, Conseiller d'État & Commissaire du Gouvernement

La loi de finances rectificative pour 2008 a créé un recours applicable dès juillet 2009.

La loi de finances rectificative pour 2008 crée en faveur des entreprises un régime temporaire de remboursement des créances de CIR qu’elles détiennent sur l’État. Il s’agit d’une part, des créances calculées au titre des dépenses engagées entre 2005 et 2007 et, d’autre part, de la créance (estimée ou non) relative au CIR 2008.

La loi de finances pour 2009 vient d'être publiée au Journal officiel  du 28 décembre 2008.