Le remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche, proposé dans le cadre du Plan de relance de l’économie, intervient à point nommé pour les entreprises en mal de trésorerie. Si l’impact total des demandes attenantes au Crédit d’Impôt Recherche est évalué sur 2009 à 3,8 milliards d’euros, les entreprises ont réclamé, depuis le début de l’année, le remboursement de 1,1 milliard à ce titre sur les 4,55 milliards recensés.
L’impôt sur les
sociétés représente quant à lui 2,7
milliards d’euros et les réclamations liées
à l’imputation des pertes sur l’impôt
payé les années précédentes,
près de 700 millions d’euros. Sur l’ensemble de
ces demandes, 2,55 milliards d’euros ont
déjà été versés.
Selon ce premier bilan
présenté le mercredi 25 février par
Éric Woerth, ministre du Budget, les mesures prises
devraient se traduire au total par le versement de 11,4 milliards
d’euros au titre du remboursement des créances
fiscales (CIR, impôt sur les sociétés et
crédits de TVA).
Ces mesures, prises dans le
cadre du collectif budgétaire 2008, doivent permettre aux
entreprises de bénéficier de remboursements plus
fréquents et d’alléger ainsi leur
trésorerie. En effet, les dépenses de recherche
engagées au titre des années 2005 à 2008 sont
remboursables immédiatement au lieu d’attendre 3 ans.
D’autre part, il n’est plus nécessaire
d’attendre le 15 avril pour adresser les demandes de
remboursement des créances d’impôt sur les
sociétés. Enfin, depuis février les
entreprises peuvent également bénéficier
d’un remboursement mensuel des crédits de TVA, et non
plus trimestriel ou encore annuel.