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Accueil > Questions - Réponses > Contrôle et sécurisation

Vous avez des questions, posez-les à nos experts ...

Questions - Réponses > Contrôle et sécurisation

  • Question 1 - Qu'est-ce que la procédure de rescrit ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 2 - Qu’est-ce que la procédure de contrôle sur demande ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 3 - Quelles sont les modalités d'exercice du contrôle du Crédit d'Impôt Recherche ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 4 - Comment s'exerce le contrôle des agents du ministère de la Recherche ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 5 - Comment se déroule la procédure de contrôle fiscal ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 6 - Quel est le régime de la prescription du droit de reprise ?

    15/01/2009

    en savoir +

  • Question 7 - Le recours juridictionnel : des suppléments d’instruction peuvent-ils être demandés ?

    01/01/2008

    en savoir +

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