http://cironline.editionsefe.fr fr noreply@rtrain.fr http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1325-loi-de-finances-2011-amendements-du-credit-impot-recherche.html 2011-01-05T15:24+01:00 Le projet de loi de finances 2011 a été voté définitivement mercredi 15 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. L’article 15 visant le dispositif du crédit impôt recherche prévoit un certain nombre d’aménagements commentés ci-dessous. Parallèlement, la réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) est également confirmée, permettant une économie de 57 millions d’euros pour l’Etat.   http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1236-deja-11-milliard-d-euros-reverse-aux-entreprises-grace-au-remboursement-anticipe-du-credit-d-impot-recherche.html 2009-03-02T16:33+01:00 Le remboursement anticipé du Crédit d’Impôt Recherche, proposé dans le cadre du Plan de relance de l’économie, intervient à point nommé pour les entreprises en mal de trésorerie. Si l’impact total des demandes attenantes au Crédit d’Impôt Recherche est évalué sur 2009 à 3,8 milliards d’euros, les entreprises ont réclamé, depuis le début de l’année, le remboursement de 1,1 milliard à ce titre sur les 4,55 milliards recensés. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1238-interview-de-franoise-saves-presidente-du-comite-creation-et-developpement-des-entreprises-du-conseil-superieur-de-l-ordre-des-experts-comptables.html 2009-02-25T16:47+01:00 Françoise Savés nous livre sa vision du rôle de l'expert-comptable sur la création et l'innovation dans les entreprises. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1239-champ-d-application-du-credit-d-impot-recherche-un-perimetre-clarifie.html 2009-02-25T15:59+01:00 Par Emmanuel GLASER, Conseiller d'État & Commissaire du Gouvernement http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1241-depenses-de-recherche-eligibles-la-liste-des-sous-traitants-est-elargie.html 2009-02-25T11:19+01:00 La loi de finances pour 2009 a apporté deux nouvelles modifications favorables au régime du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1242-creation-d-un-recours-en-matiere-de-rescrit.html 2009-02-25T10:34+01:00 La loi de finances rectificative pour 2008 a créé un recours applicable dès juillet 2009. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1227-relevement-temporaire-du-plafond-des-aides-d-etat-pour-les-entreprises-du-secteur-textile.html 2009-02-03T16:36+01:00 La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de fixer à 500 000 € le montant maximal des aides allouées en faveur des entreprises du secteur Textile-Habillement-Cuir. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1192-beneficier-dun-financement-immediat-grace-aux-nouvelles-mesures-annoncees-sur-le-cir.html 2009-01-15T12:06+01:00 La loi de finances rectificative pour 2008 crée en faveur des entreprises un régime temporaire de remboursement des créances de CIR qu’elles détiennent sur l’État. Il s’agit d’une part, des créances calculées au titre des dépenses engagées entre 2005 et 2007 et, d’autre part, de la créance (estimée ou non) relative au CIR 2008. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1182-remboursement-accelere-du-credit-dimpot-recherche-et-creation-dun-recours-en-matiere-de-rescrit.html 2009-01-05T17:43+01:00 Le collectif budgétaire pour 2008 étend le remboursement immédiat du CIR à toutes les entreprises et crée un recours en matière de rescrit. http://cironline.editionsefe.fr/blogs/27-flash-infos/1180-publication-de-la-loi-de-finances-pour-2009.html 2008-12-31T14:52+01:00 La loi de finances pour 2009 vient d'être publiée au Journal officiel  du 28 décembre 2008.